J.O. 234 du 6 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16575
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Décret du 4 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0200600D
Par décret en date du 4 octobre 2002, sont nommés, sur proposition du président de Gaz de France, membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentants des entreprises électriques et gazières :
En tant que membre titulaire
M. Jean-Louis Mathias, en remplacement de M. Bernard Leblanc, démissionnaire.
En tant que membres suppléants
M. Yves Colliou, en remplacement de M. Jean-Pierre Piollat, démissionnaire, et M. Philippe Saimpert, en remplacement de M. François Corallo, démissionnaire.